Insémination post mortem : le Conseil d’Etat donne raison à une veuve espagnole

Les gamètes congelés de son mari, mort en juillet 2015, seront envoyés en Espagne

Le refus par les autorités françaises d’exporter les gamètes congelés de Nicola Turri en Espagne, en vue de l’insémination post mortem de sa veuve, Mariana Gomez Turri, est« une atteinte manifestement excessive au droit au respect de la vie privée et familiale », protégé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Dans un arrêt, publié mardi 31 mai, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a tranché en faveur de la jeune femme espagnole, qui se bat depuis le décès de son mari, en juillet 2015, pour obtenir ce transfert. L’insémination post mortem est autorisée en Espagne, le pays d’origine et de résidence de Mme Gomez Turri. Cependant, le couple vivait en France quand Nicola Turri, lui de nationalité italienne, est tombé gravement malade d’un cancer. Avant sa chimiothérapie, qui risquait de le rendre stérile, il avait fait congeler ses gamètes. Ils sont conservés à l’hôpital Tenon à Paris. Or, la loi française proscrit l’insémination post mortem, ainsi que l’exportation de gamètes pour des usages non conformes à la loi française. Le Centre de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) de l’hôpital Tenon – qui les avait gardés dans l’attente d’une décision de justice – a désormais huit jours pour les envoyer dans une clinique espagnole. Mme Gomez Turri doit faire pratiquer l’insémination au plus tard un an après la mort de son mari si elle veut voir le lien de filiation reconnu.

« Liberté fondamentale »« C’est une décision extraordinaire relative à un contexte très particulier, commente Me David Simhon, l’avocat de Mme Gomez Turri. Elle ne remet pas en question la loi française.»

 L’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, formation la plus haute de l’instance, a suivi l’argumentation de la rapporteure publique Aurélie Bretonneau. Les juges ont estimé que le projet commun du couple a été empêché par la dégradation brutale de l’état de santé de M. Turri. « Seuls les gamètes stockés en France (…) sont susceptibles de permettre à Mme Gomez, qui réside désormais en Espagne, de poursuivre le projet parental commun qu’elle avait formé, dans la durée et de manière réfléchie, avec son mari, détaille l’arrêt. Dans ces conditions, et en l’absence de toute intention frauduleuse de la requérante(…), le refus qui lui a été opposé(…) porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. » Mme Bretonneau avait également souligné que l’enfant potentiel, né d’un couple italo espagnol, n’aurait pas de lien avec la France. Le Conseil d’Etat précise que les dispositions du code de la santé publique qui proscrivent l’insémination post mortem « ne sont pas incompatibles avec les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme », car elles relèvent« de la marge d’appréciation dont chaque Etat dispose».

L’interdiction française est fondée sur plusieurs arguments.« Protection de l’intérêt de l’enfant qui serait délibérément privé de père, outre le poids psychologique et social qui pèserait sur lui d’être dans la position d’enfant né d’un deuil ; protection de l’intérêt de la mère qui déciderait d’entreprendre une grossesse seule, alors qu’elle se trouve dans un état de vulnérabilité psychologique », écrivait l’agence de biomédecine dans son mémoire envoyé au Conseil d’Etat.« Je dirai [à l’enfant] que son père le voulait, et qu’il y a eu un accident, expliquait de son côté au Monde Mariana Gomez Turri le 22 avril. C’était notre désir fondamental.» La décision du Conseil d’Etat, qui n’est pas susceptible d’appel, est un nouvel exemple du rôle décisif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les affaires de bioéthique. L’arrêt comporte en outre une« avancée jurisprudentielle essentielle», selon Me Simhon. Selon leConseil d’Etat, le juge des référés (qui avait été saisi en première instance par Mme Gomez Turri) doit contrôler les décisions contestées non seulement au regard du droit français, mais aussi des conventions internationales, en particulier de la Convention européenne des droits de l’homme. 

gaëlle dupont

Juppé – Sarkozy 2017, l’équation impossible

Les élections présidentielles se succèdent depuis 50 ans et chacune d’elles voit émerger, dans les mois ou les années qui la précèdent, des « favoris » qui ne sont jamais élus et qui souvent n’atteignent même pas le second tour.

Comment déjouer ce piège dans lequel tombent les prévisionnistes à chaque élection ?

Aujourd’hui, les « pronostics » pour 2017 sont les suivants :

  1. La primaire à droite se jouera entre Juppé et Sarkozy.
  2. La gauche sera éliminée au 1er tour, et le candidat de la droite battra Marine le Pen au second tour. Le futur président sera donc Juppé (le favori) ou Sarkozy (l’outsider).

Nous savons par expérience que cette prévision a peu de chances de se réaliser.

Comment la réalité va-t-elle déjouer ce pronostic ? Je vous propose le scénario suivant :

Le retour raté de Sarkozycote

Il n’est pas besoin d’épiloguer sur le retour raté de Nicolas Sarkozy. Après le spectacle lamentable qu’avaient donné ses anciens lieutenants pour se partager l’héritage, il imaginait être accueilli comme Napoléon de retour de l’île d’Elbe. Les batailles futures s’annonçaient triomphales, à la mesure de sa popularité retrouvée et de la disgrâce de son concurrent de 2012, empêtré à promettre d’inverser l’inverse de ce qu’il avait promis.

Hélas, point d’enthousiasme ou d’élan populaire. Point de soumission de ses anciens amis qui contestèrent son autorité en réclamant une primaire. Point de victoire écrasante non plus, avec une montée inquiétante du Front national et une gauche qui réussit à sauver les meubles.

De sondage en sondage, sa popularité s’est effondrée et ses intentions de vote avec elle.

Tout cela peut s’inverser direz-vous ! Comme Chirac en 95 ! Avec Sarkozy on s’attend à tout !

On a déjà entendu ce discours en 2012. Lorsqu’ils parlent de Sarkozy, les Français cessent d’être rationnels, comme s’il était un être aux pouvoirs surnaturels, comme les dieux de l’antiquité.

En ramenant Sarkozy à sa condition humaine, on voit les choses autrement. Le choix des « sympathisants de droite » se fera en grande partie sur la capacité des candidats à gagner l’élection finale. Si elles s’intéressaient à lui, les agences de notations classeraient aujourd’hui Sarkozy dans la catégorie des « candidats à risque », capable de perdre face à Hollande ou le Pen. C’est un piège redoutable. Il suffirait de rien pour qu’il se referme sur lui.

Le coup de grâce

Ce rien viendra peut-être de la justice.

Lorsqu’on prononce ce mot, l’irrationnel revient au galop. « La justice n’intervient jamais dans les affaires politiques l’année précédent l’élection présidentielle » ou bien « Seule une condamnation pourra arrêter Sarkozy ». Encore le syndrome du dieu antique…

De quoi s’agit-il ?

De l’affaire de « corruption et trafic d’influence » (dite « affaire des écoutes »).

Sans s’appesantir sur les détails, on sait que Sarkozy est mis en examen dans cette affaire, ainsi que son avocat et un haut magistrat. Les éléments à charge (écoutes téléphoniques) ont été validés par la cour de cassation et les 2 juges ont terminé l’instruction depuis début février. Il ne leur reste qu’à statuer sur le sort des 3 mis en examen : non-lieu ou renvoi en correctionnelle. Ce qu’elles pourront faire en respectant certains délais. Elles devront encore attendre les réquisitions du parquet qui devrait se prononcer dans les prochaines semaines et on peut compter sur la défense pour user de toutes les astuces de la procédure pour retarder l’échéance. Malgré tout, la décision devrait intervenir dans les prochains mois.

La décision la plus probable est un renvoi en correctionnelle. Il porterait un coup fatal à la candidature de Nicolas Sarkozy. Il n’est besoin que la date du procès soit fixée, ni que le procès ait lieu avant la présidentielle. L’annonce d’un procès suffirait à rendre sa candidature « inconcevable ».

Qu’il l’admette et se retire, en faisant le coup du « train remis sur les rails », pour se mettre « en réserve de la république », ou qu’il persiste, le résultat sera le même : il ne sera plus en mesure d’atteindre le second tour de la primaire.

Alors, penserez-vous c’est la victoire assurée pour Juppé ! Une victoire à la Pyrrhus !

Que vaudra Juppé sans Sarkozy ?

La popularité d’Alain Juppé est un phénomène récent qui date du retour de Sarkozy en 2014. Cet homme « droit dans ses bottes » a toujours attiré le respect mais pas la sympathie. Avec l’âge son caractère s’est un peu enjoué et sa popularité s’est améliorée (40%), mais elle est restée loin des cotes des Delors, Balladur, Jospin ou même Ségolène Royal à un an de la présidentielle (60%).

Par contre les intentions de votes en faveur de Juppé, que ce soit à la primaire ou la présidentielle ont bondi depuis un an et sont à un niveau très élevé. Cet engouement a une explication simple : Juppé est le meilleur rempart contre un retour de Sarkozy.

Mais, Sarkozy out, que devient cet engouement ?

La cuirasse de Juppé disparaît, comme le carrosse de Cendrillon au douzième coup de minuit. Il redevient le politicien de 72 ans, condamné par la justice, qui a provoqué les pires grèves depuis mai 68. Tout cela est injuste bien sûr, mais la vie politique est implacable.

Une autre menace guette Alain Juppé : la « droite forte », orpheline de Sarkozy et libérée de cette allégeance, se cherchera un nouveau chef, qui n’est peut-être pas parmi les candidats aujourd’hui. Un nouveau candidat qui peut changer la donne.

Face à des candidats plus jeunes au passé moins chargé, Juppé risque d’être dépassé et de disparaître à son tour de la présidentielle.

Voilà un scénario conforme à ce qui s’est toujours passé depuis 40 ans.

Les commentateurs avisés le jugeront sans doute « improbable », comme ils avaient jugé « probable » l’élection de Chaban-Delmas, Balladur, Jospin ou Strauss-Kahn.

Vous pouvez les suivre et croire que pour une fois les favoris vont gagner.

Pierre ESCAICH ( 03 )